J.O. 122 du 27 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC0600047A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2006, M. Bernard Salengro est nommé membre de la commission de la sécurité des consommateurs pour un mandat de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre des personnalités qualifiées, en qualité de représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.